Fiche Mémo Pratique

DOMAINE FAMILLE - SCOLARITE. PUBLIC CONCERNE. INTITULE. DETAIL DE L’AIDE. A QUI M’ADRESSER ? Enfant de 5* à 18 ans. Allocation de ...

DOMAINE FAMILLE – PERSONNE AGEE OU EN PERTE D’AUTONOMIE. PUBLIC CONCERNE. INTITULE. DETAIL DE L’AIDE. OU S’ADRESSER ? Titulaire d'une rente ...

DOMAINE FAMILLE - MODE DE GARDE. PUBLIC CONCERNE. INTITULE. DETAIL DE L’AIDE. A QUI M’ADRESSER ? Enfant né ou adopté dès la ...

DOMAINE DU HANDICAP. PUBLIC CONCERNE. INTITULE. DETAIL DE L’AIDE. A QUI M’ADRESSER ? Enfant de moins de 20 ans. Allocation d’Education de ...

DOMAINE FAMILLE - ACTION SOCIALE. PUBLIC CONCERNE. INTITULE. DETAIL DE L’AIDE. A QUI M’ADRESSER ? Personne rencontrant des difficultés ...

Qui peut en bénéficier ? La pension alimentaire est versée : Au parent qui exerce seul l'autorité parentale (pour obtenir ou modifier l’exercice de ...

Quelles démarches effectuées ? La procédure de la séparation de corps est identique à celle des différents types de divorce. Il faut s'adresser à ...

Comment faire la demande de divorce ? La demande doit être déposée, à l’aide d’un avocat, au Juge des Affaires Familiales (JAF) du Tribunal de Grande ...

Comment faire la demande ? Elle peut être faite si les époux sont d'accord sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, ...

Comment faire la demande ? La demande doit être déposée, à l’aide d’un avocat, au tribunal de grande instance (TGI) dont dépend la résidence ...