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Séparation / Divorce


Vous êtes marié(e) et vous souhaitez ne plus vivre sous le même toit que votre conjoint ? La séparation de corps est une situation juridique résultant d'un jugement ...
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Le concubinage également appelé union libre se définit comme suit "Union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de ...
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Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, le lieu de résidence de l'enfant est fixé par les parents ou par le juge des affaires familiales : Soit chez l'un des ...
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Il existe deux formes de divorce, l'un de type non contentieux, l'autre de type contentieux pour lequel la loi retient trois fondements. Depuis le 1/1/2013 (loi du 13 décembre 2011 relative ...
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Le divorce par consentement mutuel est un divorce non contentieux. Les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur l'ensemble de ses conséquences. A savoir : le divorce par ...
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Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage peut être demandé par un ou les deux époux. Il est destiné aux époux qui sont d'accord pour ...
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré. ...
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Le divorce pour faute peut être invoqué par l'un des deux époux si l'autre conjoint a commis une violation grave ou renouvelée concernant les devoirs et les obligations ...
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Si vous séparez de votre conjoint, selon votre type d'union concubinage, partenaires liés à un Pacs ou par le mariage , une pension alimentaire peut être versée pour ...
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Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux (celui qui a les revenus les plus importants) à l'autre, quel que soit le type de divorce ou la ...
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