Couple

Le concubinage également appelé union libre se définit comme suit "Union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de ...
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Le concubinage est une union stable entre 2 personnes de même, ou de sexe différent. Ce type d'union ne donne aucune obligation entre concubins, elle ne prévoit pas de protection ...
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Les conditions requises pour faire un Pacte Civil de Solidarité (PACS) sont les suivantes : Etre majeurs, Les majeurs protégés peuvent conclure un PACS sous conditions ...
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Les démarches à effectuer pour déclarer vos impôts sur le revenu varient en fonction de la situation conjugale dans laquelle vous êtes. Pour vous faciliter les ...
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Un acte de mariage est un acte authentique de l'état civil établit par un officier d'état civil, qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux. Cet acte ...
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Le contrat de mariage est parfois nécessaire, il permet de préparer son régime matrimonial. Le choix d'un contrat de mariage s'opère selon la situation de départ ...
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Vous endurez de la part de votre conjoint des insultes répétées, des humiliations, des pressions psychologiques voire des agressions physiques et sexuelles. La violence ...
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Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, le lieu de résidence de l'enfant est fixé par les parents ou par le juge des affaires familiales : Soit chez l'un des ...
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L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs exercés dans l'intérêt de l'enfant. Elle est en principe exercée en commun par la mère et le ...
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