Fiche Mémo Pratique : combien de temps garder les papiers (banque) ?

Banque

Chèques à encaisser

1 an et 8 jours

Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due

Prêt à la consommation et justificatifs liés

2 ans

À compter de la dernière échéance du crédit

Prêt immobilier

2 ans

À compter de la dernière échéance de l'emprunt

Relevé de compte, talons de chèque

5 ans au moins

Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois. En cas de divorce on peut conseiller de garder de façon permanente

Attention :les durées indiquées sont des durées minimales pour faire valoir certains droits. Vous pouvez  garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice en cas de divorce par exemple.

Les papiers d'une personne décédée : les délais de conservation des papiers d'une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus, car certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.