Allocations / Aides / Avantages cartes Domaine Emploi

DOMAINE EMPLOI

"Formation, emploi : tout ce qu'il vous faut savoir pour booster vos recherches"

PUBLIC CONCERNE

INTITULE

DETAIL DE L’AIDE

A QUI M’ADRESSER ?

  Demandeur d’emploi

 Accompagnement Personnalisé et Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE)

Le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE)

Au plus tard dans les 15 jours suivant l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, il est procédé à l'élaboration conjointe par le demandeur d'emploi et le Pôle emploi d'un PPAE.

Le PPAE précise, compte-tenu de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local :

• La nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés,
• La zone géographique privilégiée,
• Le niveau de salaire souhaité.

Le PPAE mentionne aussi les actions que Pôle emploi s'engage à mettre en œuvre, notamment en matière d'accompagnement personnalisé, et le cas échéant, de formation et d'aide à la mobilité.

Offre raisonnable d'emploi

La nature et les caractéristiques de l'emploi recherché par le demandeur d'emploi, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire souhaité, tels qu'ils sont précisés dans le PPAE, sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi.

Lors des actualisations périodiques du PPAE, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés, dans le but notamment d'augmenter les perspectives de retour à l'emploi.

Définition de l'offre raisonnable d'emploi

Est considérée comme offre raisonnable d'emploi, une offre d'emploi compatible avec les qualifications et compétences professionnelles de l'intéressé et, pour le demandeur d'emploi inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis :

• Moins de 3 mois, rémunérée à hauteur du salaire perçu antérieurement,
• 3 mois, rémunérée à au moins 95 % du salaire perçu antérieurement,
• 6 mois, rémunérée à au moins 85 % du salaire perçu antérieurement,
• 1 an, rémunérée au moins à hauteur du montant des allocations chômage qu'il perçoit.

En outre, après 6 mois d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, est considérée comme offre raisonnable d'emploi, une offre d'emploi entraînant un temps de trajet, aller/retour, en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus 30 km.

Le salaire antérieurement perçu retenu est le salaire servant de base au calcul des allocations chômage.

Lorsque le demandeur d'emploi suit une formation prévue dans son PPAE, les durées mentionnées ci-dessus sont prolongées du temps de cette formation.

Garanties accordées au demandeur d'emploi

S'il est prévu au PPAE que le demandeur d'emploi recherche un emploi à temps complet, il ne peut pas être obligé d'accepter un emploi à temps partiel.

Par ailleurs, il ne peut pas être obligé d'accepter un emploi :

• Assorti d'un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernées,
  Ou
• Impliquant de travailler le dimanche.

Obligations du demandeur d'emploi

Le demandeur d'emploi doit accomplir des démarches effectives et régulières de recherche d'emploi et accepter les offres raisonnables d'emploi.

Vous cherchez une opportunité d'emploi à l'étranger ? Consulter notre article sur la mobilité à l'international.

Pôle emploi

Téléphone : 3949

Site national cliquer ici

 (trouver votre agence)

Personne inscrite comme demandeur d’emploi

Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Cette allocation est versée durant une période variable selon la durée de l'activité professionnelle antérieure.

Pôle emploi
Téléphone : 3949
Site national cliquer ici
(trouver votre agence)

Aide à la formation

+

AREF

Une formation professionnelle peut être nécessaire à la reprise d'un emploi d'un demandeur d'emploi ainsi que des aides à la recherche d'emploi. Attention, règles spécifiques pour Mayotte.

Si vous percevez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et suivez une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), vous pouvez prétendre à l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

Pôle emploi
Téléphone : 3949
Site national cliquer ici
(trouver votre agence)

Aide à la formation

+

RFPE

Une formation professionnelle peut être nécessaire à la reprise d'un emploi d'un demandeur d'emploi ainsi que des aides à la recherche d'emploi. Attention, règles spécifiques pour Mayotte.

Si vous êtes en formation et n'êtes pas ou plus indemnisé au jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de Pôle emploi, sous certaines conditions, d'une rémunération pendant tout ou partie de la durée de la formation. Cette rémunération est appelée rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Pôle emploi
Téléphone : 3949
Site national cliquer ici
(trouver votre agence)

Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Une demande d'admission à l'ASS est automatiquement adressée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi en fin de droits. Elle est dédiée aux demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) et aux demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus.

Pour consulter le guide sur l'ASS édité par le Pôle emploi, cliquez ici.

Pôle emploi
Téléphone : 3949
Site national cliquer ici
(trouver votre agence)

Demandeur d’emploi

Aide à la Garde d'Enfants pour Parent Isolé (AGEPI)

Elle est versée aux demandeurs d'emploi qui reprennent un emploi ou engage une formation dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) et qui entrent dans les critères suivants :

• Etre bénéficiaire d'un revenu minimum :
  - Revenu de Solidarité Active (RSA),
  - Allocation de Solidarité Spécifique (ASS),
  - Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),
  - Allocation Temporaire d'Attente (ATA),

• Etre bénéficiaire de l'Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) ou de l'Allocation de Transition professionnelle,

• Ne pas être indemnisé par le régime d'assurance chômage,

• Elever seul un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans dont il a la charge et la garde.

Le demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise peut bénéficier de l'AGEPI s'il a le statut de salarié de son entreprise.

Pôle emploi

Téléphone : 3949

Site national cliquer ici

 (trouver votre agence)

Minima sociaux

Prime de Noël

Cette aide exceptionnelle forfaitaire est versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux de :

- l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

- l'allocation équivalent retraite (AER),

- l'allocation transitoire de solidarité (ATS),

- la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité,

- revenu de solidarité active (RSA).

Son versement est automatique par la CAF ou la MSA pour les bénéficiaires du RSA et pour le reste des aides par le Pôle emploi.

Caisse d’Allocations Familiales
(trouver votre CAF)

Ou

 Mutualité Sociale Agricole
(trouver votre MSA)

Ou

Pôle emploi
Téléphone : 3949
Site national cliquer ici
(trouver votre agence)

Demandeur d’emploi

Aide à la mobilité

Si vous effectuez des déplacements dans le cadre de vos  recherches d'emploi, u concours, vous pouvez  bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale de leurs frais de transport.

Les aides au transport aident à couvrir les frais de :

- frais de déplacement, d'hébergement et de repas,

- bons de transport SNCF,

- bons de réservation SNCF;

Pôle emploi

Téléphone : 3949

Site national cliquer ici

 (trouver votre agence)

Demandeur d’emploi

Aide au permis B

Pôle emploi

Téléphone : 3949

Site national cliquer ici

 (trouver votre agence)

Demandeur d’emploi

Aide à la reprise

ou

à la création d'entreprise

(ARCE)

Seule la personne bénéficiant de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) peut demander cette aide.

Le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre).

Cette aide n'est pas cumulable avec certaines autres aides.

Pôle emploi

Téléphone : 3949

Site national cliquer ici

 (trouver votre agence)

Demandeur d’emploi en reprise d'activité

Aide à la mobilité et à l'hébergement

Une personne qui doit se déplacer pour sa recherche d'emploi  ou qui reprend un emploi éloigné de son lieu de résidence, peut bénéficier, sous certaines conditions, d'aides au déplacement ou à l'hébergement. 

La prise en charge peut être totale ou partielle.

Pôle emploi

Téléphone : 3949

Site national cliquer ici

(trouver votre agence)

Tous les ménages

Réduction ou crédit d'impôt d'un salarié à domicile

Ces aides s'appliquent aux dépenses liées à l'emploi d'un ou une salarié(e) à votre domicile.

Si vous ne payez pas d'impôts vous recevrez un crédit d'impôts sous forme de chèque.

Pour en savoir plus sur les services à la personne, cliquez ici.

Pour tout savoir sur le statut du particulier employeur, cliquez ici.

Service des impôts

Personnes aux faibles revenus professionnels

Prime pour l'emploi (PPE)

Elle est attribuée aux foyers fiscaux dont l'un des membres au moins exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites.

Elle est versée sous forme d'un crédit d'impôt : le montant de la PPE est, selon le cas, automatiquement déduit de l'impôt sur le revenu à payer ou versé par chèque ou virement du Trésor public.

Service des impôts

Personne aux faibles ressources avec ou sans activité professionnelle

Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Pour faire une simulation sur vos éventuels droits au RSA, cliquez ici.

Pour faire la demande de RSA, télécharger le formulaire Cerfa n°15481*01.

Si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, il vous faudra remplir en plus la demande complémentaire Cerfa n°15482*01.

Caisse d’Allocations Familiales
(trouver votre CAF)