Déménager : qui peut obtenir la prime de déménagement ?

 

 

PRIME DE DEMENAGEMENT

PUBLIC CONCERNE

INTITULE

DETAIL DE L’AIDE

A QUI M’ADRESSER ?

Locataire

ou

propriétaire

Prime de déménagement

Cette prime est versée sous conditions de ressources et si vous remplissez les 3 conditions suivantes dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

  • Vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître),

  • Vous déménagez entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant,
  • Vous avez droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement.
Il vous faudra fournir à la CAF les preuves des dépenses effectuées (facture d’un déménageur acquittée) ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même (par exemple location de voiture, frais d’essence, péage d'autoroute…).

Télécharger, imprimer et envoyer le formulaire Cerfa n°11363*04 pour la demande de prime de déménagement avec les justificatifs.

Le montant attribué est de 988,61 € maximum pour 3 enfants à charge, 1 070,99 € pour 4 enfants  majoré de 82,88 € par enfant supplémentaire.

Une avance peut être consentie accordée sur présentation d'un devis

Certaines villes et le Conseil Départemental peuvent apporter une aide financière pour l’emménagement

Pour les DOM, il faut noter quelques différences sur les règles de prise en charge.

Caisse d’Allocations Familiales
(trouver votre CAF)

Ou

Mutuel Sociale Agricole
(trouver votre MSA)

Ou

 Conseil Départemental
(trouver votre CD)

 Ou

 La mairie de la commune où vous emménagez

 

 

 

 


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