Fiche Mémo Pratique : combien de temps garder les papiers (assurance) ?

Assurance

Quittances, avis d'échéance, de courriers de résiliation, preuves du règlement

2 ans

Contrats

2 ans

Dossier "dommages corporels"

10 ans

Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.

Relevé d'information automobile

Indéfinie

Dommages corporels

10 ans

Assurance sur la vie et assurance décès

10 ans

Ce délai s'applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l'assurance-vie

Attention :les durées indiquées sont des durées minimales pour faire valoir certains droits. Vous pouvez  garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice en cas de divorce par exemple.

Les papiers d'une personne décédée : les délais de conservation des papiers d'une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus, car certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.