Fiche Mémo Pratique : combien de temps garder les papiers (impôts/taxes) ?

Impôts & Taxes

Déclaration de revenus et avis d'imposition sur le revenu

3 ans

À compter de l'année qui suit l'année d'imposition (exemple : déclaration de revenus de 2013 est à conserver jusqu'à la fin 2016).

Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)

1 à 3 ans

A conserver jusqu'à la réception de l'avis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches. 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

Attention :les durées indiquées sont des durées minimales pour faire valoir certains droits. Vous pouvez  garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice en cas de divorce par exemple.

Les papiers d'une personne décédée : les délais de conservation des papiers d'une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus, car certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.