Fiche Mémo Pratique : combien de temps garder les papiers (santé/handicap/invalidité) ?

Domaine

Type de document

Durée

Informations complémentaires

Santé
Handicap
Invalidité 

Remboursement d'assurance maladie et maternité

2 ans

Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude)

Mutuelle (carte, remboursements, ...)

Variable selon organisme

Voir délais prévus au contrat

Ordonnances

1 an

3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne de plus de 16 ans. Pour en savoir plus voir notre article "renouveler ses lunettes de vue"

Pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses

Preuves des versements d'indemnités journalières

Indéfinie

 

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé

Indéfinie

 

Certificats, examens médicaux, radiographies

Indéfinie

Utilité des documents en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé.

Carte d'invalidité d'un enfant

Jusqu'à liquidation de la retraite

Assumer la charge d'un enfant handicapé permet de toucher une majoration. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs

Attention :les durées indiquées sont des durées minimales pour faire valoir certains droits. Vous pouvez  garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice en cas de divorce par exemple.

Les papiers d'une personne décédée : les délais de conservation des papiers d'une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus, car certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.

 

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