Fiche Mémo Pratique : combien de temps garder les papiers (travail/chômage/retraite) ?

Travail
Chômage
Retraite 

Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail

Indéfinie

 Vous avez 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire

Notes de frais

3 ans

Délai pendant lequel l'administration fiscale peut vous contrôler si vous utilisez la déduction des frais réels

Attestations ASSEDIC et Pôle emploi

Indéfinie

Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite

Reçu pour solde de tout compte

6 mois

À partir de la signature de votre solde de tout compte (3 ans à défaut de signature)

Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)

5 ans

Échéances allocations chômage

Indéfinie

Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).

Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite.

Bulletins de paiement de la pension de retraite

Indéfinie

Documents utiles pour le calcul de vos droits à la pension de réversion

Carte d'invalidité d'un enfant

Jusqu'à liquidation de la retraite

Assumer la charge d'un enfant handicapé permet de toucher une majoration. Vous devez donc conserver tous les documents relatifs

Attention :les durées indiquées sont des durées minimales pour faire valoir certains droits. Vous pouvez  garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice en cas de divorce par exemple.

Les papiers d'une personne décédée : les délais de conservation des papiers d'une personne décédée sont ceux qui sont indiqués ci-dessus, car certains de ces documents peuvent prouver des dettes ou des créances qui sont transmises aux ayants-droits lors de la succession. Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.