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Retour >Vie pratique>Animal de compagnie

Quelle est la réglementation pour détenir un nouvel animal de compagnie (NAC) ?

Qui sont ces nouveaux animaux de compagnie aussi appelés NAC ? Il existe deux types de NAC définis par la réglementation : les animaux domestiques et les animaux non domestiques, espèces plus exotiques, qui peuvent être protégées ou considérées comme dangereuses.

 

 

  1. Nouvel Animal de Compagnie (NAC) d'espèce domestique

  2. Nouvel Animal de Compagnie (NAC) d'espèce non domestique


Nouvel Animal de Compagnie (NAC) d'espèce domestique

La réglementation fixe une liste des nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'espèces domestiques, qui peuvent être détenus par des particuliers sans autorisation de détention. La liste, non exhaustive, est la suivante :

  • Furet,

  • Certains putois,

  • Cochon,

  • Chinchillas,

  • Certaines races de souris, rats, hamsters, gerbilles,

  • Lapin,

  • Cheval,

  • Cochon d'inde,

  • Gallinacées (poules, dindon, paon, oies, canards...),

  • Certaines variétés de perruches,

  • Poisson rouge.

 

Nouvel Animal de Compagnie (NAC) d'espèce non domestique

Certains de ces animaux, à l'allure parfois préhistorique, nous attirent par leur étrangeté... nous effrayent de par leur éventuelle dangerosité... allant parfois jusqu'à faire ressurgir en nous de vieilles phobies ! 

Si vous souhaitez en accueillir un chez vous, en tant que particulier et à but non lucratif, la réglementation fixe des conditions de détention. Le futur propriétaire doit assurer la santé et le bien-être (de bonnes conditions de vie, un bon environnement et une bonne alimentation) à ces animaux non domestiques, sauvages et exotiques et donc avoir une bonne connaissance de l'animal.
 
Conseil : avant d'aquérir, il est également souhaitable de se renseigner auprès d’un vétérinaire pour évaluer les éventuelles contraintes que l'on ne mesure pas forcément tout de suite.
 
 

Quelles sont les espèces dangeuses ?

Certains NAC ne peuvent pas être détenus par les particuliers, comme les :

  • hermines, belettes, visons, loutres, blaireaux...,
  • reptiles (tortues, iguanes, serpents...),
  • arachnides (scorpions, araignées...),
  • etc...
Ils sont dangereux pour l'homme, avec des risques de morsures venimeuses ou non, et de griffures, sans compter les risques de transmission de maladie à l’homme (zoonose).

En France, les animaux venimeux doivent être déclarés à la Direction des Services Vétérinaires et les propriétaires doivent être titulaires d’un certificat de capacité spécifique. Parmi les NAC venimeux, les plus dangereux sont les serpents venimeux exotiques.

Quelles sont les espèces protégées ?

Ces espèces ne peuvent pas non plus être détenues par des particuliers, il s'agit par exemple de :

  • campagnoles,
  • hérissons,
  • etc...
Les animaux d'espèce dangereuse ou protégée ne peuvent être détenus qu'au sein d'établissements d'élevages.


Quelles sont les espèces qui nécessitent un autorisation préalable obligatoire

  • certains oiseaux (colombes, perruches, moineaux...),
  • les reptiles (certaines tortues, iguanes...),
  • certains carnivores (hermines, belettes, visons, loutres, etc.),
  • etc...
En dehors de ces deux listes, les animaux qui ne sont ni dangereux, ni protégés peuvent être détenus par un particulier sans autorisation.
 
 

Comment demander l'autorisation de détention préalable ?

Pour faire la demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques vous devez télécharger et remplir le formulaire Cerfa n°12447*01 et l'envoyer au préfet de département du lieu de détention de l'animal, par lettre recommandée avec avis de réception.

Le non respect de la réglementation vous expose à de lourdes sanctions.

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Comment obtenir le certificat de capacité ?

En France, les propriétaires de certaines espèces doivent être titulaires du certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques (arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural).

Le futur détenteur de spécimen d'une espèce rare de NAC devra suivre une formation à l'issue de laquelle une attestation individuelle, justifiant d'une durée minimale d'expérience au contact de l'animal, sera remise.

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