Acheter, donner ou vendre un animal de compagnie

Vous souhaitez accueillir un chien ou un chat au sein de votre foyer ? Cet acte est loin d’être anodin puisqu’il vous engage à respecter certaines obligations et engagements vis à vis de  l'animal (protection, santé et bien-être) sur une période plus ou moins longue selon l'espèce animale. Un chat peut par exemple vivre jusquà 20 ans !

C’est pourquoi il est important que tous les membres du foyer se concertent et prennent conscience des bons côtés mais aussi des éventuelles contraintes liées à ce nouveau venu (par exemple : son environnement quotidien est-il adapté à ses besoins ? Quels soins faut-il lui apporter ? Qui se chargera de l'animal en cas d'absence prolongée du logement ? ... etc.).

Si vous êtes décidé à vous engager, nous vous suggérons de prendre connaissance des informations ci-dessous pour vous guider dans votre acquisition.

Rappel : La vente de chiens et de chats (et tout autre animal d'ailleurs) de moins de 8 semaines est interdite.

• Obligations liées à l'acquisition d'un animal

• Comment annuler une vente ?

• Acheter un chien ou un chat dans un élevage

• Adopter un chien ou un chat dans un refuge

Quelles sont les obligations liées à l'acquisition d'un animal ?

Même à titre gratuit, l'acquisition d’un animal doit obligatoirement s'accompagner :

• Du certificat de naissance ou pedigree pour les chiens ou chats de race,

• De l’identification par tatouage ou puce électronique (obligatoire pour les chiens âgés de plus de 4 mois nés après le 6/1/99 et pour les chats de plus de 7 mois nés après le 1/1/2012),

• De la vaccination et le certificat sanitaire,

• De l’attestation de vente ou le contrat,  sur lesquels doivent figurer les noms et adresses du vendeur et de l’acquéreur, l’identité complète de l’animal (nom, sexe, date de naissance, identification), la date de la vente et de la livraison, le prix, le nom du vétérinaire. Le contrat précise les éventuelles garanties sur lesquelles s’engage l’éleveur.

A savoir : la vente d'animaux à titre gratuit ou onéreux est interdite dans les manifestations commerciales (foires, marchés, brocantes, salons, expositions…etc.) si elles ne sont pas spécifiquement consacrées aux animaux.  Cette mesure vise à empêcher la vente d'animaux dans des lieux et dans des conditions qui n'assurent pas le respect des prescriptions sanitaires.

Comment annuler une vente ?

Une vente peut être annulée de droit si un vétérinaire établit, par un diagnostic de suspicion (selon critères définis par art. R213-6 du code rural), que l’animal est atteint ou soupçonné d’une maladie contagieuse.

Acheter un chien ou un chat dans un élevage

L'élevage de chiens et de chats consiste à détenir des femelles reproductrices dont au moins deux portées par an donnent lieu à une vente.

Cette activité est soumise à plusieurs obligations :

• La déclaration au préfet,

• La conformité des installations aux règles sanitaires et de protection animale.

Adopter un chien ou un chat dans un refuge

Un refuge est un établissement à but non lucratif, géré par une fondation ou une association de protection des animaux, accueillant des animaux provenant d'une fourrière ou donnés par leur propriétaire.

L'établissement a pour obligation de se déclarer au préfet et avoir des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale.

L'élevage, la garde et la détention d'un animal ne doivent entraîner aucune souffrance, ni aucun effet néfaste sur la santé de l’animal.