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Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en établissement

Cette prestation, gérée et versée par le Conseil Départemental, est destinée à financer, avec la participation du bénéficiaire, la prise en charge de sa perte d’autonomie. Il existe aussi l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile".

 

 

 

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes qui peuvent prétendre à cette aide doivent :

  • Avoir 60 ans (dérogation possible) et plus,
  • Résider en établissement,
  • Avoir un degré de perte d'autonomie en Groupe Iso-Ressource (GIR) 1, 2, 3 ou 4 évalué par le médecin de l'établissement.

Où s'adresser ?

  • A votre Conseil Départemental, 
  • Auprès du secrétariat de l’établissement d'accueil,
  • A la mairie ou le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre commune de résidence,

Comment est-elle mise en oeuvre ?

Les prestations se décomposent en trois parties :

  • Le tarif d'hébergement qui couvre les frais de gestion générale, le logement, la restauration et l'animation. Ce tarif est à la charge de la personne âgée. En cas d'insuffisance de ressources, il est pris en charge par la famille et l'aide sociale dans les établissements habilités à ce titre,

  • Le tarif dépendance qui recouvre les prestations d'aide à la vie quotidienne et varie selon le niveau de dépendance (GIR). Une partie de ce tarif peut être pris en charge par l'APA,

  • Les dépenses de soins sont prises en charge par l'Assurance Maladie.

Le niveau de dépendance de chaque personne âgée est déterminé au moins une fois par an par le médecin coordonnateur de l'établissement.

Le résident est informé des règles de fonctionnement propres à son établissement d'accueil par le règlement intérieur et le contrat de séjour qui lui sont remis à l'entrée.

Comment est calculée et versée l'APA ?

Le montant de l'aide attribuée est fonction du degré de dépendance de la personne (GIR) et de ses ressources.

La somme versée directement et annuellement à l'établissement par le Conseil Départemental au titre de l'APA, figure dans le livret de tarifs de prestation des établissements pour personnes âgées.

En savoir plus sur la grille de dépendance

On l'appelle la grille Autonomie Gérontologie Iso-Ressources (AGGIR). Elle permet d'évaluer le degré de dépendance.

10 éléments qui se rapportent à la perte d'autonomie physique et psychique, sont utilisées pour le calcul du GIR :

  • Cohérence,

  • Orientation,

  • Toilette,

  • Habillage,

  • Alimentation,

  • Elimination,

  • Transferts (se lever, se coucher, s'asseoir),

  • Déplacement à l'intérieur,

  • Déplacement à l'extérieur,

  • Communication à distance (téléphone, alarme, sonnette...).

Les personnes quasiment autonome en GIR 5 et 6 peuvent éventuellement bénéficier des prestations d'aides ménagères attribuées par leur caisse de retraite ou de l'aide sociale départementale.

Les personnes qui n’ont pas 60 ans pourront prétendre à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) à demander à la MDPH (consultez notre annuaire pour trouver la vôtre).
 
Vous cherchez à trouver ou à vous informer sur un établissement ou un professionnel de santé ? Consulter notre article "Trouver, s'informer sur un professionnel de santé ou un établissement de soin".

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