Fiche Mémo Pratique : contrat d'apprentissage et handicap

Prolongation de la formation

Si l'état de santé de la personne l'exige, la période d'enseignement théorique dispensé en centre de formation peut être augmentée d'un an ou plus soit :

• Au début du contrat,

• Au cours de la formation.

La durée du contrat sera donc modifiée pour tenir compte de cette extension.

Aménagement de la formation

Suivant le handicap dont le jeune est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit au niveau d'un matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement d'une partie des locaux. La mise en œuvre de cet aménagement est soumise à autorisation.

Si l'apprenti n'est pas en mesure d'assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.

Les autorisations sont délivrées, après un avis favorable de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), selon les situations soit :

• Par le recteur,

• Par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (pour les formations agricoles).

Enfin, certains centres de formation conventionnés avec l'Etat ou les régions sont spécifiquement adaptés à l'accueil des personnes handicapées.