Allocations/Aides/Avantages cartes Domaine Famille-Scolarité

DOMAINE FAMILLE - SCOLARITE

PUBLIC CONCERNE

INTITULE

DETAIL DE L’AIDE

A QUI M’ADRESSER ?

Enfant de 5* à 18 ans

Allocation de Rentrée Scolaire (ARS)

L'allocation permet aux familles de financer les dépenses liées à la rentrée scolaire. Elle est versée sous conditions, pour en savoir plus lire notre article sur l'ARS

Si vous relevez du régime agricole (MSA), calculer votre droit à l'Allocation de Rentrée Scolaire (ARS).

* Sous condition

Caisse d’Allocations Familiales
(trouver votre CAF)

 Ou

 Mutualité Sociale Agricole
(trouver votre MSA)

Elève de classes élémentaires

(CP au CM2)

Bourse de fréquentation scolaire pour l'école élémentaire

La bourse de fréquentation scolaire est une aide accordée, par certains conseils généraux (départements), aux familles de condition modeste.

Elle est réservée aux parents qui, en l'absence d'une école dans leur commune, doivent scolariser leur enfant dans une école élémentaire d'une localité voisine (à plus de 3 km), en qualité de demi-pensionnaire voire pensionnaires.

Etablissement scolaire

Pour des renseignements :
Conseil Départemental
(trouver votre CD)

Bourse d'enseignement d'adaptation

La bourse d'enseignement d'adaptation est destinée à aider l'élève qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation entraînant, pour la famille, des frais supplémentaires non pris en charge. Cette aide concerne l'élève :

• Qui doit être placé dans un établissement spécialisé,

• Ou qui doit suivre des enseignements complémentaires afin de faciliter son adaptation à la vie scolaire.

L'élève titulaire de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) ne peut pas bénéficier de cette bourse.

 Etablissement scolaire

Ou

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

(ex-inspection académique)

Collégien(ne)

Bourse des collèges

Attention : date limite de dépôt du dossier pour la rentrée 2014/2015 : 

• 30/9/2014 pour les établissements d’enseignement public et privés,
•  5/11/2014 pour les élèves inscrits au CNED.

Cette bourse est versée pour une année. Elle concerne les familles qui ont des jeunes scolarisés dans un collège public, privé sous contrat, ou au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Deux critères d'attribution sont pris en compte, les ressources et la situation familiale. Pour télécharger le formulaire de demande de bourse Cerfa n°12539*07

Pour en savoir plus sur cette bourse, cliquer ici.

Etablissement scolaire

Lycéen(ne)

Bourse des lycées

Cette bourse nationale est versée pour une année. Elle concerne les familles qui ont des jeunes scolarisés :

- Dans un lycée public, ou privé habilité à recevoir des boursiers nationaux, ou au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

- Dans une classe de 2^nde, 1^ère, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), ou dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.

Deux critères sont pris en compte :

• Les ressources,
• La situation familiale.

Télécharger le formulaire de demande Cerfa n°11319*14

Etablissement scolaire

Collégien(ne)

et

Lycéen(ne)

Fonds sociaux

Les fonds sociaux sont destinés à répondre aux difficultés des familles à assumer les frais de scolarité et de vie scolaire de leur enfant collégien ou lycéen.

Des aides exceptionnelles peuvent être attribuées.

Elles peuvent permettre de faire face à tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. 

Cette aide s'adresse aux élèves scolarisés :

• Dans le second degré (dans un collège ou un lycée) des établissements publics, 

• Dans certaines classes des établissements privés sous contrat.

Collégien(ne)

et

Lycéen(ne)

et

Elève de l'enseignement spécialisé du 2nd degré

Aides pour la cantine

Cette aide attribuée sous certaines conditions, permet aux élèves issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement scolaire.

Elle contribue à payer les frais de la cantine.

Etudiant

Réduction d'impôt pour frais de scolarisation des enfants

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si votre enfant à charge poursuit des études et ceux dès la 6ème si :

• Votre domicile fiscal se trouve en France,
• Vous avez au moins un enfant qui poursuit des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours.

Les cours suivis par correspondance n'ouvrent pas droit à la réduction, sauf dans le cadre d'une formation initiale suivi par l'intermédiaire du Centre National d'Enseignement à Distance (le CNED).

Service des impôts

Enfant en internat

Aides spécifiques aux élèves en internat

Il existe des aides spécifiques sous forme de prime. Cette prime, qui se déclenche de façon automatique, est destinée à tous les élèves boursiers nationaux qui sont scolarisés en internat (au collège, au lycée ou dans un Établissement Régional d'Enseignement Adapté - EREA).

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

(ex-inspection académique)