Allocations / Aides / Avantages cartes Domaine Famille-enfant

DOMAINE FAMILLE – ENFANT

PUBLIC CONCERNE

INTITULE

DETAIL DE L’AIDE

A QUI M’ADRESSER ?

Enfant né ou adopté

Prestation partagée d'éducation (PreParE ou PreParE Majorée)

ou 

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

1- Une prime versée pour faire face aux dépenses liées  à la naissance ou à l'adoption d’un enfant et à son entretien :

Si la mère est allocataire, elle peut faire une déclaration de situation en ligne en déclarant sa grossesse.

Un ou les deux parents souhaitent cesser ou réduire leur activité professionnelle. Pour compenser la perte de revenus vous pouvez jusqu'au 3 ans de l'enfant, selon critères, opter pour :

2. La Prestation partagée d'éducation de l'Enfant (PreParE),

Si vous avez au moins 3 enfants :

2a. La Prestation partagée d'éducation de l'enfant majorée (PreParE majorée). Le montant est plus avantageux mais sur une durée plus courte.

Le choix de l'une ou l'autre prestation est définitive.

3. Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg)

Ce complément peut être perçu, sous conditions, si vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée ou un organisme habilité par le Conseil Départemental (ex. micro-crèche).

Si vous êtes allocataire CAF,  télécharger le formulaire  Cerfa n°12323*03 de demande  de complément de libre choix de mode de garde. Si vous souhaitez faire directement votre demande par Internet ou simuler le montant cliquez ici.

Si vous n’êtes pas allocataire, télécharger le formulaire Cerfa n°11423*06 de déclaration de situation  pour les prestations familiales  et les aides au logement" + le formulaire Cerfa n°10397*16  de déclaration de ressources.

Consulter les aides existantes pour les différents modes de garde, 

Si vous êtes allocataire CAF, télécharger le formulaire Cerfa n°12323*03 de demande  de complément de libre choix de mode de garde.

Si vous n’êtes pas allocataire, télécharger le formulaire Cerfa n°11423*06 de "Déclaration de situation  pour les prestations familiales  et les aides au logement" + le formulaire Cerfa n°10397*16  de déclaration de ressources.

Caisse d’Allocations Familiales (trouver votre CAF)

 Ou

• Dès le 2^ème enfant à charge en métropole,

• Dès le 1^er à charge dans les DOM

Si vous n’êtes pas allocataire CAF, télécharger le formulaire Cerfa n°11423*06 "Déclaration de situation pour les prestations familiales  et les aides au logement".

Caisse d’Allocations Familiales
(trouver votre CAF)

 Ou

Enfant
de 3 ans

à

- de 21 ans

Caisse d’Allocations Familiales (trouver votre CAF)

 Ou

Elle est versée :

• Pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents (par exemple en cas de non versement de la pension alimentaire),

• Si vous vivez seul(’e) ou en couple et vous avez recueilli un enfant.

Si par décision de justice, une pension alimentaire a été attribuée à l'un des parents mais que ce dernier ne perçoit pas ou, en partie, le montant, la CAF peut agir à votre place afin d'obtenir le recouvrement de cette pension. L'ASF est alors versée le temps des démarches.

Télécharger le formulaire Cerfa n°12038*03 pour la demande d’ASF + formulaire Cerfa n°11423*06  pour la déclaration de situation.

L’ASF est supprimée en cas de mariage, de remariage, de concubinage ou de PACS de l’allocataire, sauf lorsque celui-ci a recueilli l’enfant et qu’il n’est ni son père ni sa mère.

Caisse d’Allocations Familiales (trouver votre CAF)

 Ou

 Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)

Télécharger le formulaire Cerfa n°12666*03 pour la demande d’AJPP et y joindre un certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel)

Transmettre à votre CAF ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Caisse d’Allocations Familiales
(trouver votre CAF)

 Ou

 Mutualité Sociale Agricole
(trouver votre MSA)