Une association se définit par la réunion de deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leurs connaissances autour d'un but ou d'un intérêt commun sans volonté de partager des bénéfices.
Quelles sont les principales formes d’associations ?L’association non inscrite L’association non inscrite appelée association de fait (également appelée amicale, club...) est un groupement de personnes ne disposant pas de personnalité morale en raison de sa non inscription au répertoire national des associations. De ce fait, sa capacité juridique est réduite. En pratique, elle ne peut ouvrir un compte bancaire, signer un bail ou encore recevoir des subventions.
Par ailleurs, les membres peuvent être personnellement tenus des engagements qu’ils ont souscrits au nom de l’association. Une association est inscrite dans le répertoire national des associations. Elle dispose d’une capacité juridique étendue. Elle est une personne morale qui peut accomplir tous les actes de la vie juridique nécessaires à son activité, sans limitation. Il existe trois types :
Organisation et fonctionnementLes associations fonctionnent selon une organisation et le fonctionnement suivants : Conseil d’Administration (CA) : composé de membres élus pour une durée définie. Leurs compétences, leurs pouvoirs, sont définis par les statuts. Le CA nomme les dirigeants de l’association, étudie les projets d’actions et d’activités, leur financement, et leur exécution, approuve les adhésions, radiations, exclusions, engagement, licenciement du personnel. Bureau : élu pour une durée de 1 an. Il est composé de membres actifs : le président, le secrétaire, le trésorier. Il a pour rôle de participer à la gestion et l’animation de l’association. Président : il est le représentant légal. Il fait exécuter les décisions du CA, et veille au bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Membres de droit : représentant les organismes publics. Membres bénévoles : est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». L’engagement du bénévole est totalement libre, sans obligations d’horaires, sans contrepartie, sans rémunération, sans condition d’âge. Assemblée Générale (AG) ordinaire : sont invités tous les membres fondateurs et membres qui s’acquittent d’une cotisation. On y traite les points à l’ordre du jour : rapports moral, d'activités, financier de l'année écoulée, présentation des projets d'activités et élection des membres du CA. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : tous les membres se réunissent. Elle peut se tenir à tout moment pour des décisions importantes comme modifier les statuts, fusionner avec une association, et, cas extrême, dissoudre l’association. Quelles lois encadrent les différentes associations ?
Quelles sont les étapes pour créer une association ?
Comment faire pour apporter des modification d'une association sous la loi de 1901 ?Il arrive que dans la vie d'une association les choses évoluent ce qui entraîne des modifications à différents niveaux. Pour les déclarer, vous pouvez le faire en ligne avec le téléservice e-modification. Ce service vous permet de déclarer toutes les modifications concernant la liste des administrateurs, le titre, l’objet, le siège social, les statuts, les établissements, la situation patrimoniale, la composition d’une union ou d’une fédération, les coordonnées de gestion, suivre l’avancement du dossier sur un tableau de bord et recevoir sur votre compte un récépissé électronique une fois la modification enregistrée.
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