Vivre en union libre : comment acquérir un logement ?

Vous vivez en concubinage (union libre) et vous envisagez d'acheter ensemble votre résidence principale ou un bien à louer ?

Juridiquement il n'y a aucun lien entre les concubins, c'est pour cette raison vous ne bénéficiez pas des mêmes dispositions que les couples mariés, ou Pacsés.

Il est dans votre intérêt de vous faire accompagner par un notaire pour organiser l'acquisition de votre logement. Cela est d'autant plus important s'il y a présence d'enfants afin d'éviter les mauvaises surprises qui pourraient entraîner la vente forcée du bien en cas de séparation ou de décès.

Plusieurs possibilités existent pour monter votre dossier d’emprunt :

Vous et votre concubin pouvez être coemprunteurs

Vous empruntez solidairement pour financer le logement que vous achetez en commun. Chacun d'entre vous est totalement engagé vis-à-vis de l'établissement de crédit pour le montant total emprunté.
 
Vous êtes dans la même situation lorsque l'un emprunte et l'autre est caution solidaire.

Vous pouvez emprunter séparément

Chaque concubin choisit l'établissement de votre choix, par exemple, si vous détenez chacun un prêt épargne logement (PEL) et que vous avez chacun droit à un prêt. (formule plus rare en pratique). Chaque contrat de prêt est alors passé sous la condition de la passation du contrat de prêt par l'autre concubin.

Un concubin participe au financement sans figurer dans l'acte de vente

Celui qui "participe" peut être considéré comme donateur ou comme créancier. En tant que créancier il peut se faire rembourser la somme qu'il a prêtée au concubin acquéreur.

Toutefois, il n'a aucun droit sur la propriété du logement. Il est fortement conseillé de faire signer à son concubin une reconnaissance de dettes pour le prêt qu'il lui a consenti ou pour les charges du logement qu'il a payées.

Pour avoir un droit sur le logement, il est impératif que vous soyez non pas coemprunteurs, mais coacquéreurs, c'est à dire que vos deux noms figurent dans l'acte de vente.
 
Vous pouvez consulter par téléphone ou sur place l'ADIL (l'Agence Départementale d'Information sur le Logement) pour un conseil neutre et gratuit. Elle est agréée par le Ministère chargé du logement.
 
Pour en savoir plus, l'ADIL met un dépliant sur le sujet à votre disposition cliquez ici.
 
Toutes les démarches si vous achetez un logement. Consultez et imprimez notre Fiche Mémo Pratique  "Comment faire si j'achète un logement ?".

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