Les conducteurs qui circulent sur les routes de France doivent respecter les lois en vigueur sur le territoire français. Vous trouverez ci-dessous la réglementation des infractions et délits au code de la route et les sanctions auquelles vous vous exposez.
Conduire sous l'emprise de l'alcool Conduire sous l'emprise de la drogue Transport, détention ou usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles Interdiction de certains appareils avec écran (hors Gps) Le stationnementVous risquez une amende de stationnement de 17 € pour :
La circulationChevauchement de ligne continue
Accélération d’un conducteur entrain d’être dépassé
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
Dépassement dangereux
Franchissement de ligne continue
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
Changement de direction sans avertissement préalable
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence
Refus de priorité
Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
Circulation en sens interdit
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
La ceinture de sécuritéSon port est obligatoire pour l'ensemble des passagers se trouvant dans le véhicule. Le passager qui n'attache pas sa ceinture risque une amende est de 135 € et un retrait de 3 points du permis. Les enfants de moins de 10 ans doivent être assis dans un siège adapté à leur âge, leur poids et homologué Union Européenne (UE). Pour en savoir plus sur le sujet, cliquez ici. Les pneus hiver et chaînesEn France l'utilisation des pneus "contact" ou des "pneus neige" n'est pas réglementée. Les pneus cloutés ou à crampons peuvent être utilisés du 9/11/2013 au 30/3/2014. Pour connaître les règles en vigueurs dans les autres pays de l'UE cliquez ici. Les chaînes peuvent être utilisées uniquement sur les routes enneigées équipées du signal B26 (équipements spéciaux obligatoires). La vitesseLa vitesse est limitée sur le réseau routier français. Cette limitation peut être revue à la baisse en cas de chaussée mouillée.
Conduire sous l'emprise de l'alcoolSi vous êtes contrôlé avec une alcoolémie égale et supérieure à 0.5g/l et inférieure à 0.8g/l de sang (ou supérieure ou égale à 0.25mg/l et inférieure à 0.4mg/l dans l'air expiré) vous êtes passible d'une amende de 135 €, retrait de 6 points du permis et d'une interdiction de conduire de 3 ans sur le territoire français. Une alcoolémie supérieure à 0.8g/l de sang (ou supérieure ou égale à 0.4mg/l dans l'air expiré) ou refus de vous soumettre au test peut vous amener à une amende de 4500 € maximum, retrait de 6 points du permis et une interdiction de conduire de 3 ans sur le territoire français. Pour en savoir plus cliquez ici. Choisir Sam, le conducteur désigné qui ne boit pas, pour en savoir plus cliquez ici. L'éthylotestDepuis le 1/03/2013 les conducteurs ont l'obligation de détenir un éthylotest dans leur voiture. la verbalisation n'a toutefois pas été maintenue en cas de non détention. Les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3) ne sont pas concernés par cette obligation. Il donne un indice de la présence d’alcool dans l’air expiré. Il est interdit de conduire en cas de concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 mg/l. Cet éthylotest doit respecter les conditions de validité prévues par le fabricant : date de péremption et marque de certification ou de conformité notamment. Il peut être chimique ou électronique. Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique est réputé en règle. Conduire sous l'emprise de la drogueLa conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée. Vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. Ce délit donne lieu à retrait de 6 points du permis. Pour en savoir plus cliquez ici. Téléphoner en conduisantTenir son téléphone mobile en conduisant est interdit. L'utilisation du kit main libre est tolérée mais dangereuse. L'amende s'élève à 135 € et d'un retrait de 3 points du permis. Pour en savoir plus cliquez ici. Port du casque en véloA partir du 22/3/2017, le port du casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins 12 ans qu'ils soient pilote ou passager. L'amende, en cas de contrôle, s'élève à 90 € minimum. Transport, détention ou usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
Défaut de port du casque
Interdiction de certains appareils avec écran (hors Gps)Conduire avec devant ses yeux un appareil en fonctionnement doté d'un écran ne constituant pas une aide à la conduite (télévision, ordinateur portable, console de jeux...) est interdit et passible d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. Cette contravention est accompagnée d'un retrait de 3 points du permis. L'appareil est également confisqué. Le gilet et le triangleTous les véhicules doivent être équipés d'un nombre suffisant (1 par passager) de gilet jaune de sécurité rétro-réfléchissant (fluorescent) homologué, avec un marquage CE et d'un triangle de pré-signalisation de danger homologué, avec un marquage E 27 R apposé sur celui-ci, à l'intérieur du véhicule. Ce triangle doit être placé à une distance de 30 m au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler. Si lors d'un contrôle vous ne possédez pas ce matériel vous êtes soumis à une amende de 135 €. Les délitsLes délits sont des infractions au code de la route qui donnent lieux à des peines beaucoup plus lourdes. Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail supérieure à 3 mois
Conduite sans permis
Défaut d’assurance
Renseignements Téléphone
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