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Quelles règles de conduite sur le réseau routier en France ?

Les conducteurs qui circulent sur les routes de France doivent respecter les lois en vigueur sur le territoire français.

Vous trouverez ci-dessous la réglementation des infractions et délits au code de la route et les sanctions auquelles vous vous exposez.

 

 

Le stationnement

La circulation

La ceinture de sécurité

Les pneus hiver et chaînes

La vitesse

Conduire sous l'emprise de l'alcool

L'éthylotest

Conduire sous l'emprise de la drogue

Téléphoner en conduisant

Port du casque en vélo

Transport, détention ou usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles

Défaut de port du casque

Interdiction de certains appareils avec écran (hors Gps)

Le gilet et le triangle

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail supérieure à 3 mois

Conduite sans permis

Défaut d’assurance

 

Le stationnement

Vous risquez une amende de stationnement de 17 € pour : 

  • Le non-respect des règles de stationnement payant et du stationnement unilatéral alterné,

  • La non apposition d'un dispositif de contrôle de la durée du stationnement,

  • Le stationnement empiétant sur un passage piéton,

  • L'arrêt ou stationnement dans un sens contraire à celui de la circulation.

La circulation

Chevauchement de ligne continue

  • Amende forfaitaire de 135 €, retrait d'1 point du permis et suspension de 3 ans du permis de conduire.

Accélération d’un conducteur entrain d’être dépassé

  • Amende forfaitaire de 135 €, retrait de 2 points et suspension de 3 ans du permis de conduire.

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

  • Amende forfaitaire de 135 €, retrait de 3 points et suspension de 3 ans du permis de conduire.

Dépassement dangereux

  • Amende forfaitaire de 135 €, retrait de 3 points et suspension de 3 ans du permis de conduire.

Franchissement de ligne continue

  • Amende forfaitaire de 135 €, retrait de 3 points et suspension de 3 ans du permis de conduire.

Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

  • Amende forfaitaire de 135 €, retrait de 3 points et suspension de 3 ans du permis de conduire.

Changement de direction sans avertissement préalable

  • Amende forfaitaire de 35 €, retrait de 3 points et suspension de 3 ans du permis de conduire.

Circulation sur bande d’arrêt d’urgence

  • Amende forfaitaire de 135 €, retrait de 3 points et suspension de 3 ans du permis de conduire.

Refus de priorité

  • Amende forfaitaire de 135 €, retrait de 4 points et suspension de 3 ans du permis de conduire.

Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

  • Amende forfaitaire de 135 €, retrait de 4 points et suspension de 3 ans du permis de conduire.

Circulation en sens interdit

  • Amende forfaitaire de 135 €, retrait de 4 points et suspension de 3 ans du permis de conduire.

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage

  • Amende forfaitaire de 135 €, retrait de 4 points et suspension de 3 ans du permis de conduire.

La ceinture de sécurité

Son port est obligatoire pour l'ensemble des passagers se trouvant dans le véhicule.

Le passager qui n'attache pas sa ceinture risque une amende est de 135 € et un retrait de 3 points du permis.

Les enfants de moins de 10 ans doivent être assis dans un siège adapté à leur âge, leur poids et homologué Union Européenne (UE). Pour en savoir plus sur le sujet, cliquez ici.

Les pneus hiver et chaînes

En France l'utilisation des pneus "contact" ou des "pneus neige" n'est pas réglementée. Les pneus cloutés ou à crampons peuvent être utilisés du 9/11/2013 au 30/3/2014. Pour connaître les règles en vigueurs dans les autres pays de l'UE cliquez ici.

Les chaînes peuvent être utilisées uniquement sur les routes enneigées équipées du signal B26 (équipements spéciaux obligatoires).

La vitesse

La vitesse est limitée sur le réseau routier français. Cette limitation peut être revue à la baisse en cas de chaussée mouillée.

  • Un excès de vitesse inférieur à 20km/h (avec limitation supérieure à 50 km/h) expose à une amende de 68 € et retrait de 1 point du permis.
  • Un excès de vitesse inférieur à 20km/h (avec limitation inférieure ou égale à 50 km/h) 135 € et retrait de 1 point du permis.
  • Un excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h, 135 € et retrait de 2 points du permis.
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h, 135 € et retrait de 3 points du permis, suspension de 3 ans du permis de conduire.
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h, amende forfaitaire de 135 euros, retrait de 4 points sur permis de conduire, suspension de 3 ans du permis de conduire et confiscation du véhicule.
  • Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, amende forfaitaire de 3750 euros, retrait de 6 points sur permis de conduire, suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») et immobilisation ou confiscation du véhicule  avec peine de prison de 3 mois.
  • Excès égal ou supérieur à 50 km/h 1500 €, retrait de 6 points du permis, suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») et confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive.
    Pour en savoir plus cliquez ici.

Conduire sous l'emprise de l'alcool

Si vous êtes contrôlé avec une alcoolémie égale et supérieure à 0.5g/l et inférieure à 0.8g/l de sang (ou supérieure ou égale à 0.25mg/l et inférieure à 0.4mg/l dans l'air expiré) vous êtes passible d'une amende de 135 €, retrait de 6 points du permis et d'une interdiction de conduire de 3 ans sur le territoire français.

Une alcoolémie supérieure à 0.8g/l de sang (ou supérieure ou égale à 0.4mg/l dans l'air expiré) ou refus de vous soumettre au test peut vous amener à une amende de 4500 € maximum, retrait de 6 points du permis et une interdiction de conduire de 3 ans sur le territoire français. Pour en savoir plus cliquez ici.

Choisir Sam, le conducteur désigné qui ne boit pas, pour en savoir plus cliquez ici.

L'éthylotest

Depuis le 1/03/2013 les conducteurs ont l'obligation de détenir un éthylotest dans leur voiture. la verbalisation n'a toutefois pas été maintenue en cas de non détention.

Les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3) ne sont pas concernés par cette obligation.

Il donne un indice de la présence d’alcool dans l’air expiré. Il est interdit de conduire en cas de concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 mg/l.

Cet éthylotest doit respecter les conditions de validité prévues par le fabricant : date de péremption et marque de certification ou de conformité notamment. Il peut être chimique ou électronique. Le conducteur d’un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique est réputé en règle.

Conduire sous l'emprise de la drogue

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

Vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

Ce délit donne lieu à retrait de 6 points du permis. Pour en savoir plus cliquez ici.

Téléphoner en conduisant

Tenir son téléphone mobile en conduisant est interdit. L'utilisation du kit main libre est tolérée mais dangereuse. L'amende s'élève à 135 € et d'un retrait de 3 points du permis. Pour en savoir plus cliquez ici.

Port du casque en vélo

A partir du 22/3/2017, le port du casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins 12 ans qu'ils soient pilote ou passager. L'amende, en cas de contrôle, s'élève à 90  minimum.

Transport, détention ou usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles

  • Amende forfaitaire de 1 500 €, retrait de 6 points du permis,
  • Suspension de 3 ans du permis de conduire,
  • Confiscation du véhicule.

Défaut de port du casque

  • Amende forfaitaire de 135 €, retrait de 3 points du permis.

Interdiction de certains appareils avec écran (hors Gps)

Conduire avec devant ses yeux un appareil en fonctionnement doté d'un écran ne constituant pas une aide à la conduite (télévision, ordinateur portable, console de jeux...) est interdit et passible d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Cette contravention est accompagnée d'un retrait de 3 points du permis.

L'appareil est également confisqué.

Le gilet et le triangle

Tous les véhicules doivent être équipés d'un nombre suffisant (1 par passager) de gilet jaune de sécurité rétro-réfléchissant (fluorescent) homologué, avec un marquage CE et d'un triangle de pré-signalisation de danger homologué, avec un marquage E 27 R apposé sur celui-ci, à l'intérieur du véhicule. Ce triangle doit être placé à une distance de 30 m au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler.

Si lors d'un contrôle vous ne possédez pas ce matériel vous êtes soumis à une amende de 135 €.

Les délits

Les délits sont des infractions au code de la route qui donnent lieux à des peines beaucoup plus lourdes.

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

  • Amende forfaitaire de 4 500 €, retrait de 6 points du permis,
  • Suspension/annulation de 3 ans du permis (sans sursis ni “permis blanc”),
  • Immobilisation/confiscation du véhicule,
  • Peine de prison de 2 ans.

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail supérieure à 3 mois

  • Amende forfaitaire de 45 000 €, retrait de 6 points du permis,
  • Suspension/annulation de 5 ans du permis (sans sursis ni “permis blanc”),
  • Immobilisation/confiscation du véhicule,
  • Peine de prison de 3 ans.

Conduite sans permis

  • Amende forfaitaire de 15 000 €,
  • Immobilisation/confiscation du véhicule,
  • Peine de prison d’ 1 an.

Défaut d’assurance

  • Amende forfaitaire de 3 750 €,
  • Suspension/annulation de 3 ans du permis (sans sursis ni “permis blanc”),
  • Immobilisation/confiscation du véhicule.

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