Comprendre mon contrat assurance auto

Un contrat est une convention par laquelle les parties s'engagent à en respecter les termes.

Avant de souscrire une assurance automobile, faites jouer la concurrence, comparer le montant des franchises, l'étendue des garanties et les modalités d'indemnisation des dommages matériels.

• Quels sont les véhicules concernés par l'assurance automobile ?

• Que couvre une assurance ?

• Que risque le propriétaire d'un véhicule non assuré ?

• Comment la prime est-elle calculée ?

• Franchise : à quoi correspond-t-elle ?

• Quelles sont les différentes garanties proposées ?

• Dans quelles situations l'assureur peut-il exclure certaines garanties ?

• Comment sont indemnisés les dommages matériels en cas de sinistre ?

• A quelle date un contrat prend-t-il effet ?

Quels sont les véhicules concernés par l'assurance automobile ?

L'ensemble des véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques sont concernés. Ils doivent être couverts par la garantie minimum obligatoire.

Que couvre une assurance ?

Elle couvre la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages matériels et corporels qu'il pourrait causer à un tiers.

Que risque le propriétaire d'un véhicule non assuré ?

L'obligation d'assurance s'applique même si le véhicule ne circule pas, par exemple lorsqu'il est immobilisé, quelle que soit la durée et le lieu (Un garage par exemple). Toutefois, si l'immobilisation devez se prolonger, vous pouvez vous rapprocher de votre assureur pour renégocier le montant.

Le propriétaire d'un véhicule non assuré s'expose à des risques de sanctions pénales (amende, suspension du permis de conduire, mise en fourrière du véhicule). Si le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation le propriétaire sera sanctionné par de lourdes indemnités.

Comment la prime est-elle calculée ?

Le montant de la prime va dépendre de plusieurs critères :

• De l'étendue des garanties du contrat

• Du type de véhicule : prix, puissance DIN, rapport poids/puissance, l'usage du véhicule (professionnel et/ou personnel), la zone de circulation

• De l'assuré : âge, ancienneté du permis de conduire, sinistres causés qui va déterminer le bonus/malus, c'est à dire le coefficient de réduction/majoration qui sera intégré dans la prime. Les assurés n'ayant pas eu d'accident dans les 12 mois précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat pourront bénéficier d'une réduction de cotisation.

Franchise : à quoi correspond-t-elle ?

Lorsqu'il y a une franchise le montant de la cotisation est certes plus intéressante, mais si vous avez un sinistre, le montant de la franchise sera défalquée du montant de l'indemnisation perçue.

Quelles sont les différentes garanties proposées ?

En plus de la garantie de base "assurance au tiers" obligatoire, le contrat peut aussi garantir :

• Les dommages corporels du conducteurs (Il est intéressant de souscrire ce risque. Demandez à votre assureur le niveau de blessure et les plafonds de prise en charge),

• Les dommages de collision,

• Les dommages tous accidents,

• Le vol et l'incendie du véhicule,

• Les bris de glace,

• Les objets transportés, aménagement intérieur.

L'assureur peut proposer, en plus, une assurance de protection juridique ou la garantie d'assurance. Veillez à ne pas multiplier des garanties identiques par le biais de vos différents contrats. Cela ne vous apportera rien de plus, si ce n'est de payer plus cher vos contrats.

Dans quelles situations l'assureur peut-il exclure certaines garanties ?

Les contrats doivent stipuler les exclusions de garanties. Par exemple, en cas de conduite sans permis de conduire valable, ou sous l'emprise de l'alcool ou tout produit illicite, l'assurance peut refuser toute indemnisation à l'assuré. 

Comment sont indemnisés les dommages matériels en cas de sinistre ?

Le contrat d'assurance définit la valeur de base qui sera retenue pour l'indemnisation du véhicule. Les principales valeurs garanties prévues par les contrats sont :

• Le montant des réparations : c'est le montant défini par le réparateur et souvent validé par un expert. Si ce montant est supérieur à la "valeur de remplacement à dire d'expert" (VRADE), l'indemnisation est calculée par rapport à cette dernière.

• La VRADE : c'est la valeur du véhicule avant le sinistre évaluée par un expert par rapport à la valeur sur le marché automobile d'un véhicule équivalent (catégorie, kilométrage, entretien...etc.),

• La valeur d'achat : c'est le prix payé par l'assuré pour l'acquisition de son véhicule. Cette valeur est garantie pendant la durée précisée dans le contrat.

A quelle date un contrat prend-t-il effet ?

Le contrat prend effet à la date de prise d'effet des garanties (faites vous spécifier la date par votre assureur). Elle peut être différente de la date de souscription du contrat.